A propos d'ICS

L’Import Control System (ICS) s’inscrit dans le programme communautaire eCustoms. Il a été mis en place dans le cadre de normes SAFE préconisées par l’Organisation Mondiale des Douanes pour sécuriser les flux du commerce international à l'importation.

ICS est le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

Les opérateurs doivent transmettre au bureau de douane du premier point d’entrée en Union Européenne un message EDI (Echanges de Données Informatisés) comportant la déclaration sommaire anticipée (ENS) de la cargaison.

Ce message doit être transmis par anticipation : avant l’arrivée des marchandises et dans certains cas avant même que les opérations de chargement n’aient débutées.