Illustration M-customs

La réglementation

Les délais de transmission

Les délais de dépôt de la déclaration sommaire d'entrée sont fixés en fonction du mode de transport et du type de marchandise.

Transport maritime :

  • cargaisons conteneurisées : 24 heures avant le chargement au port de départ
  • cargaisons en vrac : 4 heures avant l'arrivée dans l'Union européenne
  • transport maritime à courte distance ou durée du voyage inférieure à 24 heures (entre un territoire situé hors de l'UE et les DOM) : 2 heures avant l'arrivée au premier port

Transport aérien :

  • vols courts courriers : au plus tard au moment du décollage effectif de l'aéronef
  • vols longs courriers : au moins quatre heures avant l'arrivée dans l'Union européenne

Transport ferroviaire ou par les eaux intérieures :

  • au plus tard 2 heures avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'Union européenne

Transport routier :

  • une heure avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'Union européenne